Conformité et certifications

Informations sur la conformité et les certifications

D-Link s'engage à proposer des produits de qualité qui sont conformes aux lois, normes et exigences réglementaires. D-Link respecte les lois, directives, normes et réglementations du secteur qui sont en vigueur.

Déclarations de conformité UE

La déclaration UE de conformité est un document obligatoire que le fabricant ou son représentant autorisé doit signer pour attester que les produits respectent les exigences de l'UE. En signant ce document, le fabricant assume l'entière responsabilité de la conformité de ses produits avec la législation de l'UE applicable. Tous les produits D-Link sont conformes à la norme de sécurité relative aux produits expédiés en Europe.

Législation REACH

https://eu.dlink.com/fr/fr/about/certifications

Tous les produits distribués sur le marché européen sont conformes à la législation REACH de la Communauté européenne depuis le 28 octobre 2008.

Directive DEEE (2002/96/CE)

La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) s'applique aux entreprises qui produisent, vendent, distribuent, recyclent ou traitent des équipements électriques ou électroniques (EEE) ainsi qu'aux consommateurs de l'Union européenne. Cette directive a pour but de réduire les DEEE par le biais d'une éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :

> S’assurer que tous les EEE grand public mis sur le marché de l’UE soient marqués du symbole de la poubelle barrée.

> S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des DEEE au sein de chaque Etat membre.

> Participer à un programme de récupération et de recyclage.

> Depuis le 31 décembre 2006, les producteurs sont dans l'obligation d'atteindre un certain nombre d'objectifs de récupération et de recyclage.

Pour le marché français, D-Link adhère à l’éco-organisme Ecologic pour la mise en conformité avec la réglementation ainsi qu’un service mutualisé de gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Programme	Numéro Identifiant Unique	Lien
Ecologic	FR020475_05TN1X	http://www.ecologic-france.com/

Directive sur les piles et batteries (2006/66/CE)

La directive sur la limitation des substances dangereuses dans les piles, batteries et accumulateurs (ci-après les batteries) a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Union européenne (CE). La Directive 2006/66/EC sur les piles, batteries et accumulateurs et les piles, batteries et accumulateurs usagés (rectifiée par la Directive 2013/56/EU) (ci-après dénommée « la Directive ») comporte plusieurs exigences spécifiques aux piles/batteries. Cette directive concerne les fabricants de matériel électrique et électronique dont les produits sont équipés de batteries et d'accumulateurs contenant du cadmium et du mercure. La Directive limite strictement l'utilisation de ces matériaux, oblige que le symbole de la poubelle barrée soit apposé sur la batterie ou l'emballage et incite à participer à un programme de collecte des produits vendus au sein de l’Union européenne.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :

· S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.

· Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.

Pour le marché français, D-Link adhère à l’éco-organisme Screlec pour la mise en conformité avec la réglementation ainsi que pour la collecte et le recyclage de ces déchets en France.

Programme	Numéro Identifiant Unique	Lien
Screlec	FR020475_06WKYB	http://www.screlec.fr/

Directive sur les emballages (94/62/CE)

La directive sur les emballages et les déchets d'emballage s'applique aux entreprises qui produisent, vendent et distribuent des équipements électroniques (EEE) ainsi qu'aux consommateurs de l'Union européenne. Cette directive a pour but de réduire les déchets d'emballage par le biais d'une éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.

Pour le marché français, D-Link adhère aux services de l’entreprise à mission Citéo pour la mise en conformité avec la réglementation ainsi que pour la collecte et le recyclage des emballages en France.

Programme	Numéro Identifiant Unique	Lien
Citéo	FR020475_01AQLU	https://www.citeo.com/

Comment recycler les produits D-Link ?

Si vous êtes un consommateur grand public

Tous nos produits sont marqués par une poubelle barrée. Ce sigle règlementaire indique qu’ils ne doivent pas être jeté avec les ordures ménagères mais qu’ils doivent faire l’objet d’un tri en vue de leur collecte séparée et de leur traitement.

Pour recycler vos appareils DEEE D-Link, vous avez trois solutions :

· Remettre votre appareil à une structure de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

· Rapporter votre appareil dans un point de vente

· Déposer votre appareil dans une déchèterie.

Pour plus d’informations, https://www.ecologic-france.com/citoyens/comment-trier-les-dechets.html.

FR recycler

Les piles ou batterie contenus dans certains produits doivent rapporter aux points d’apport volontaires mis en place par l’éco-organisme Screlec, réseau appelé « Batribox ».

Pour trouver votre point de collecte, https://www.batribox.fr/

Si vous êtes un professionnel

Pour recycler vos appareils DEEE D-Link, vous avez deux solutions :

· Faire enlever vos appareils

· Apporter vos appareils sur un point dédié

Pour plus d’informations, https://www.e-dechet.com/